LE COUSPEAU
Société à responsabilité limitée au capital de 45 720 euros
Porté à 52 852,32 euros par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social: 1055 route de Dieulefit, 26460 LE POET CELARD
RCS 305 446 809 RCS ROMANS SUR ISERE
AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d’un procès-verbal en date du 31 décembre 2024, l’Associée unique de la société LE COUSPEAU a :
– Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 20 novembre 2024, aux termes duquel la société SCI LA ROCHASSE, société civile au capital de 57 168,38 euros, dont le siège social est La Rochasse – 26460 BOURDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 698 771 RCS ROMANS SUR ISERE, a fait apport, à titre de fusion, à la société LE COUSPEAU de la totalité de son actif évalué à 1 776 356 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 234 772 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 541 584 euros,
– Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 7 132,32 euros pour le porter de 45 720 euros à 52 852,32 euros, par création de 468 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale, entièrement libérées, lesdites parts étant attribuées en totalité à la société HOLDING LES MONTAGNES, associée unique de la société SCI LA ROCHASSE à raison de 1 part de la société LE COUSPEAU pour 8 parts de la société SCI LA ROCHASSE.
La prime de fusion s’élève globalement à 534 451,68 euros.
La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2024 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Associée unique de la société SCI LA ROCHASSE en date du 31 décembre 2024 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LE COUSPEAU en date du 31 décembre 2024, la société SCI LA ROCHASSE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCI LA ROCHASSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LE COUSPEAU et considérées comme accomplies par la société LE COUSPEAU depuis le 1er janvier 2024.
Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à quarante-cinq mille sept cent vingt euros (45 720 euros).
Il est divisé en 3 000 parts de 15,24 euros chacune, entièrement libérées. »
Nouvelle mention :
 » Le capital social est fixé à CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX euros et TRENTE-DEUX centimes (52 852,32 euros).
Il est divisé en 3 468 parts sociales de 15,24 euros chacune, entièrement libérées et attribuées intégralement à la société HOLDING LES MONTAGNES, associée unique.
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