CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS

Société anonyme

au capital de 4.500.000 euros

Siège social : 1, Rue Jean-Baptiste Corot ZAD de Morlon

26800 PORTES-LES-VALENCE

442 835 468 RCS ROMANS

AVIS DE FUSION

La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS (absorbante) a établi par acte SSP en date du 22 octobre 2024 un projet de fusion avec la société CONSTRUCTEL ENERGIE Société anonyme au capital de 2.250.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Perignat, 63800 COURNON-D’AUVERGNE, immatriculée sous le numéro 492 041 652 RCS CLERMONT FERRAND (absorbée).

Le projet de fusion a été publié au BODACC du :

3 et 4 novembre 2024 pour l’absorbante 5 et 6 novembre 2024 pour l’absorbée

La fusion a juridiquement pris effet le 31/12/2024 à minuit.

La société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS, étant propriétaire de la totalité des actions de la société CONSTRUCTEL ENERGIE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’AGE des sociétés concernées, et il n’a été procédé ni à l’échange de titres, ni à une augmentation de capital de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS.

La société CONSTRUCTEL ENERGIE s’est trouvée dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 31/12/2024 à minuit.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024, de sorte que toutes les opérations réalisées par la société CONSTRUCTEL ENERGIE depuis le 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024 minuit seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS et considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS depuis le 01/01/2024.

Pour avis