Par acte notarié du 19/12/2024 est constituée la SCI TM IMMO.

Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Durée : 99 ans

Capital : 1 000 euros

Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Toutefois et ainsi qu’il sera dit ci-après la qualité d’associé personne physique de la société TM IMMO impose d’être salarié de la société dénommée TM SCOP. Par conséquent, la mutation entre vifs des parts ne pourra être envisagée qu’au profit d’un salarié de la société dénommée TM SCOP.

Siège : 5 Avenue Agricol Perdiguier 26200 MONTELIMAR.

Gérant : M. Pierre DEFOSSE demeurant 2 Bis Allée de Grangefeuille 26200 MONTELIMAR.

Immatriculation au RCS de ROMANS.