LYON CITE INTERNATIONALE
45 QUAI CHARLES DE GAULLE
69006 LYON

Suivant acte d’avocat électronique en date du 2 mars 2022
Il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : KATER
FORME : Société Civile
SIEGE SOCIAL : LAGNIEU (01150) 17, Lotissement les Erables
OBJET SOCIAL : l’acquisition et la détention d’un appartement sis 71, rue de la petite Sauzaie à BRETIGNOLLES SUR MER (85470), l’administration dudit immeuble, sa mise à disposition gratuite au profit des associés usufruitiers ou plein-propriétaires de la Société.
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE : 1.002 Euros
CAPITAL SOCIAL : 1.002 Euros
GERANCE :
Monsieur Philippe ECHASSERIAUD, né le 26 mai 1972 à CHOLET (49), de nationalité française, demeurant à LAGNIEU (01150) 17, Lotissement les Erables,
Madame Magali CAUFMAN – LEFEVRE, née le 10 juillet 1972 à BREST (29), de nationalité française, demeurant à LAGNIEU (01150) 17, Lotissement les Erables.
CLAUSE D’AGREMENT : Les parts ne sont cessibles à quelque personne que ce soit qu’avec le consentement des associés donné par décision prise dans les conditions de quorum et de majorité fixées par l’article 18. En cas de décès d’un associé, la société continue de plein droit entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens, sans besoin que ceux-ci ne soient agréés par les associés survivants.
IMMATRICULATION : L’immatriculation de la société sera requise au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE.