Aux termes d’un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 30 juin 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MAISON DE VENTES VERONIQUE MONNET
Siège : 31, cours de Verdun, 01100 OYONNAX
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Véronique MONNET, demeurant La Commanderie – 6 rue des Grands Champs, 39240 CONDES
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.
POUR AVIS
Le Président