RBA Énergies

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 989 Route de Charbonnière, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Aux termes d’un acte sous signature électronique du 18 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : RBA Énergies

Siège : 989 Route de Charbonnière, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 

Durée : quatre vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 10 000 euros

Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : – Travaux d’électricité générale (installation, entretien, réparation, maintenance d’installations électriques) ; – Domotique.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

Monsieur Romain BARBET, demeurant 989 Route de Charbonnière, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.