Par acte authentique du 23/11/2021, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CleanGum
Objet social : Activité de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel
Siège social :
549 rue pierre poivre, Zac la tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes.
Capital minimum : 50 €
Capital initial : 500 €
Capital maximum : 50.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. Blanc Geoffrey, demeurant 210 rue de la source, 69970 Marennes
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix.
Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l’intermédiaire d’un mandataire, quel que soit son nombre d’actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L’associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collective.
Clause d’agrément : II. Droit de préemption et clause d’agrément
Les cessions d’actions à un tiers à la Société sont soumises à l’agrément de la Société après que les associés ont exercé leur droit de préemption tel que défini dans les dispositions suivantes. Toute cession effectuée sans avoir respecté ces dispositions est nulle.
Le prix de rachat des actions par autrui est fixé d’un commun accord entre les parties, ou à défaut d’accord, le prix est déterminé en vertu des dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.
Les frais d’expertise sont également partagés entre d’une part le cédant et d’autre part les acquéreurs. La décision de l’expert est insusceptible de recours.
Le présent article nécessite un vote à l’unanimité des associés pour être modifié.
Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse