TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES – TEAM, SA au capital de 1410000 €, siège social Route de Thil, 01700 BEYNOST, 352 566 194 RCS BOURG EN BRESSE
AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’AGE du 30.06.2022 a :
– approuvé le projet de fusion signé électroniquement le 9.05.2022, aux termes duquel la société BOUQUEROD PIERRE, SAS au capital de 760800 €, siège social 200 Rue de Ladoz 39570 PERRIGNY, 442 169 702 RCS LONS LE SAUNIER, a fait apport, à titre de fusion, à la société TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MULTIPLES – TEAM de la totalité de son actif évalué à 4117621 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1305237 €, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 2812384 €,
– décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 1396820 € pour le porter à 2 06820 € par la création de 69841 actions nouvelles de 20 € chacune, de même catégorie que les anciennes entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société BOUQUEROD PIERRE à raison de 1 action de la société TEAM susvisée contre 10,8933 actions de la société BOUQUEROD PIERRE.
La prime de fusion s’élève globalement à 1415564 €.
La fusion est devenue définitive le 30.06.2022 ainsi qu’il résulte du PV des décisions de l’Associée unique de BOUQUEROD PIERRE du 30.06.2022 et du PV de l’AGE de TEAM du 30.06.2022, BOUQUEROD PIERRE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif fiscal au 1.01.2022 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par BOUQUEROD PIERRE depuis le 1.01.2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de TEAM et considérées comme accomplies par TEAM depuis le 1.01.2022.
En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
La même AGE a, effet le même jour :
. adopté comme nouvelle dénomination sociale SBG France Transports,
. étendu l’objet social aux opérations de commissionnaire de transports, messagerie, camionnage, déménagements, transport de voyageurs, achat et revente de marchandises,
. prorogé la durée de la société de 40 ans,
. modifié en conséquence les articles 2, 3 et 5 des statuts,
. refondu les statuts prenant en compte de nouvelles dispositions et notamment la durée des fonctions – réduite à un an – des administrateurs.
Le Conseil d’Administration