Par ASSP en date du 17/07/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

TF ENERGIE

Siège social : La Trinquailliere 01090 FRANCHELEINS Capital : 2000 € Objet social : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l’étranger :
– Le développement, la conception, l’installation, l’aménagement, le financement et l’exploitation d’un site de production de biogaz par le process de la méthanisation et la vente d’énergie associée.
– La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds artisanal ou de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M THETE Steven demeurant 678 Chemin de Flecheres 01480 CHALEINS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M FARFOUILLON Vincent demeurant 16 Route de Francheleins 01480 VILLENEUVE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, et ce même lors de transmission par succession aux héritiers.
L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.