SCP DES DOCTEURS VETERINAIRE DURAND BOLON ROMAND LASSAUSAIE
SCP au capital de 397.764 euros
Siège social : ZA de l’Ousson 01300 Belley
408 975 753 RCS Bourg-en-Bresse
Aux termes des délibérations en date du 30 janvier 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions prévues par la Loi, a décidé,
La transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société ce qui a mis fin aux fonctions de co-gérants,
De modifier la dénomination sociale de la société comme suit : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Président : M. Patrick Govart demeurant 78 rue Gabriel Péri 78420 Carrières-Sur-Seine
Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre associé. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des Actions
Le transfert des Actions s’opère sans restriction sous réserve des restrictions applicables aux AO, ADP B et ADP C par des accords entre les associés de la Société.
Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la double majorité prévue par les statuts.
RCS Bourg-en-Bresse

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