MAITRE MICHEL MALLET

42 rue du docteur préault

26220 Dieulefit

INSERTION -aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Michel MALLET, Notaire à DIEULEFIT (Drôme), 42, Rue du Docteur Préault , CRPCEN 26054, le 30 Septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Jean-Henri Joseph BRUNEL, Retraité, et Madame Franziska GÖTZFRIED, Exploitante agricole, demeurant ensemble à ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770) 605 Chemin des Ayards.

Monsieur est né à VALREAS (84600) le 3 avril 1959,

Madame est née à UNTERRIEDEN (ALLEMAGNE) le 12 mars 1962.

Mariés à la mairie de ROCHE-SAINT-SECRET-BECONNE (26770) le 4 avril 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Biens apportés par M Jean-Henri BRUNEL: Article 1 : LA ROCHE ST SECRET (26770), 605 chemin des ayards, une maison à usage d’habitation avec terrain attenant, cadastrée E n°268, Article 2 : LA ROCHE ST SECRET (26770), 255 chemin des ayards, une maison à usage d’habitation avec terrain attenant, cadastrée F n°106 et 714, Article 3 : A ROCHE ST SECRET (26770), Une parcelle de terrain à bâtir cadastrée, B n°521, Article 4 : A ROCHE ST SECRET (26770), 705 chemin des ayards, une maison à usage d’habitation, cadastrée, E n°277-278.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.