AVIS DE CONSTITUTION Forme : SAS Dénomination : DELTA DESSIN TECHNIQUE Siège : 14b Rue Ambroise Paré 26000 VALENCE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS Capital : mille euros (1 000,00 €) Objet : L’activité de prestations de services d’ingénierie et de consulting par collaboration spécialisée dans les domaines de l’industrie, du BTP et du marketing, comprenant notamment la conception de plans, notices, illustrations techniques ou tout autre support de conception de projet. La prestation de services de gestion de projets. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Directeur général : Monsieur Clément Bonnefoi demeurant 14b Rue Ambroise Paré 26000 VALENCE Président : Monsieur Antoine Oliveira demeurant 250 Montee Saint Christophe 26750 GÉNISSIEUX

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