Aux termes d’un acte sous seing privé en date à MONTELIMAR (26200), le 13/04/2026, il a été constitué une Société Civile de Moyens ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CABINET D’OPHTALMOLOGIE MAUBEC

Siège : 10, Allée des Ursulines – 26200 MONTELIMAR

Capital : 1 008 €

Objet : la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l’indépendance technique et morale de chaque associé.

Cession de parts : Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à un Ophtalmologue ou un Orthoptiste. La cession des parts de la Société à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption des associés ou, à défaut, à leur agrément, définis dans les conditions ci-après Dans un délai de quatre (4) mois à compter de la notification de la cession projetée, la gérance doit réunir l’Assemblée générale extraordinaire des associés laquelle statuera sur l’acceptation ou le refus de la cession proposée, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des associés présents ou représenté, les parts du Cédant étant prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de MONTELIMAR

Gérant : Dr BALAYRE Antoine demeurant : 10, Allée des Ursulines – 26200 MONTELIMAR.

Pour avis, le représentant légal