AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie DELATTE, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 29 octobre 2026.

Monsieur Christophe Amédée Jean MONIER, cadre administratif de la fonction publique, et Madame Marie-Claire SINGAYE, sans profession, demeurant ensemble à MEYLAN (38240)1 passage des Lisses, mariés à la mairie de MEYLAN (38240) le 20 décembre 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput au profit du conjoint en cas de dissolution de la communauté par décès.

Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Sophie DELATTE Notaire à GRENOBLE où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion

Le Notaire