Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MIRIBEL du 23/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : OLIVIER SAGNOL STE 77

Siège : 93 Grande Rue, Le Grand Pré, Bâtiment B5, 01700 MIRIBEL 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE

Capital : 1 000 €

Objet : – la prise de participation dans toutes structures ;

– l’animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable, informatique, commerciale, juridique, financière et sociale (paie et gestion du personnel) des filiales ;

– la réalisation de toutes prestations de services en faveur des entreprises,

– la prise, le dépôt, l’exploitation, de tous brevets, marques, licences, procédés en tous pays ;

– l’achat et la vente de tous produits et articles nécessaires au fonctionnement des sociétés du Groupe ;

– la création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet ;

– l’acquisition, l’édification de tous biens immobiliers, la prise à bail ou à titre de crédit-bail, la propriété, la gestion, l’administration, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur exploitation notamment par bail, location ou sous-location ;

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

– la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;

– la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;

– la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

– toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Olivier SAGNOL, demeurant 93 Grande Rue, Le Grand Pré, Bâtiment B5, 01700 MIRIBEL