AYAN PATRIMOINE

Société civile immobilière

au capital de 5 000 euros

Siège social : 21 Allée du Clos de la Rive, 01480 JASSANS RIOTTIER

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à JASSANS RIOTTIER du 22 JUILLET 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : AYAN PATRIMOINE

Siège social : 21 Allée du Clos de la Rive, 01480 JASSANS RIOTTIER

Objet social : l’acquisition d’un immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres

immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 5 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Madame MERVE AYAN,

née le 01 août 1989 à GLEIZE (69)

demeurant 21 Allée du Clos de la Rive 01480 JASSANS RIOTTIER

Clauses relatives aux cessions de parts :

agrément requis dans tous les cas

agrément obtenu à l’unanimité des associés

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

Pour avis

La Gérance