SCI TRAN XUANELIE
Société civile immobilière au capital de 500 euros
Siège social : 3 Place Marchande, 38122 COUR ET BUIS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 23 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI TRAN XUANELIE
Siège social : 3 Place Marchande, 38122 COUR ET BUIS
Objet social : en France et à l’étranger :
– l’acquisition par voie d’achat, échange, apport, construction ou autre, avec ou sans promesse d’achat, de tout bien ou fraction de bien immobilier, bâti ou non bâti, quelle que soit sa destination (habitation, professionnel, commercial, industriel,…),
– la mise en valeur, la transformation, la rénovation, la construction, l’aménagement, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement notamment la mise à disposition des associés, à titre gratuit ou onéreux, desdits immeubles,
– la prise à bail de tout immeuble en vue de sa mise en location,
– éventuellement et exceptionnellement l’aliénation ou la transmission par tout moyen (vente, échange ou apport en société…) desdits immeubles notamment ceux devenus inutiles,
– l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toute garantie liée aux opérations visées aux termes du présent objet et susceptible d’en favoriser la réalisation,
– la prise de tous intérêts ou de participations dans toutes sociétés immobilières,
et généralement toutes opérations notamment financières, mobilières ou immobilières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou susceptible d’en faciliter le développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros
Gérance : Monsieur Laurent TRAN, demeurant 123 CHEMIN DE LA BUILLASSIERE, 38122 COUR ET BUIS, assure la gérance
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
Pour avis
La Gérance