Par ASSP en date du 10/06/2024 il a été constitué une EARL dénommée :

EARL DOMAINES LESCHARMES

Siège social : 599 Route de Cuisery 01190 SERMOYER Capital : 7500 € Objet social : La société a pour objet l’exercice d’activités agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
En particulier, la société peut notamment procéder :
– à l’exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités.
– à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil
En particulier, la société peut notamment :
– procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
– prendre à bail tous biens ruraux ;
– recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
– vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Conformément aux dispositions de l’article 88, II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité. Gérance : M PAQUET Jean-Luc demeurant 173 Route de Mâcon 01190 REYSSOUZE M PAQUET Romaric demeurant 145 Rue du Quart Pichet 71260 SAINT-ALBAIN Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.