J&A

SCI au capital de 1 000 €

Siège social : 235 Rue Des Lilas

01120 DAGNEUX

Aux termes d’un ASSPE en date du 10/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : SCI Dénomination sociale : J&A Siège social : 235 Rue Des Lilas 01120 DAGNEUX

Objet social : l’acquisition, la construction d’un immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, la propriété, la gestion, l’administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toute opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. David LABARTHE, demeurant 235 Rue des Lilas 01120 DAGNEUX ; Mme Huguette BASSOUL, épouse LABARTHE, demeurant 4 E Place du Pivoley 38090 VILLEFONTAINEClauses relatives aux cessions de parts :dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément des associés représentant au moins les ¾ des parts sociales Immatriculation : RCS de BOURG EN BRESSE. La Gérance