Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CURTAFOND du 18 mars 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière ;

Dénomination sociale : TERRA BATIRA

Siège social : 135 allée du Petit Champ, 01310 CURTAFOND

Objet social : L’acquisition, la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,

Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 900 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Alexis BERNARD, demeurant 135 allée du Petit Champ 01310 CURTAFOND

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ;agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis La Gérance