Aux termes d’un acte sous seing privé en date, à Puy Saint Martin du 5 novembre 2026, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : SCI Ronoyer
Forme : Société Civile immobilière
Objet : La Société a pour objet : l’acquisition, la construction, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition gratuite ou locative des biens immobiliers de la Société au profit des associés ou de leurs héritiers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles relatifs aux biens immobiliers de la Société, – éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège social : 273 route de Crest 26450 PUY SAINT MARTIN
Durée : 99 ans
Capital : 100 euros
Gérant : Monsieur Cédric NOYER, demeurant 17 route de Crest 26450 PUY SAINT MARTIN
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives
Transmission des parts sociales : les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément, tel que prévu à l’article 13 des statuts
La société sera immatriculée au RCS de ROMANS
