AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 décembre 2010,
Madame Erinna Iride Maria MAFFEI, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Joseph Henri MARCANGELO, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX (38870) 540 route du Cuzin, né à ZERI (ITALIE), le 18 mai 1923.
Décédée à SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX (38870), le 28 novembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Martin BRETAGNE, Notaire à GIVORS (69700), le 3 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Martin BRETAGNE, notaire à GIVORS, référence CRPCEN 69039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.