Par acte SSP du 24/09/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

PONETTE

Objet social : L’acquisition et la gestion, par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; La réalisation de toutes opérations immobilières pour son propre compte ; L’investissement pour son compte par tous les procédés et, notamment, par voie d’acquisition ; la gestion de son propre patrimoine et l’exploitation de tous biens ; Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Siège social :

Route du Pas de Lauzens 26400 Aouste-sur-Sye.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Gérance : M. ABATTU Pierre, demeurant Route du Pas de Lauzens 26400 Aouste-sur-Sye

Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.

Immatriculation au RCS de Romans-sur-Isère