Par acte SSP du 20/02/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SCI LES POMMETTES

Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l’exploitationpar bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage professionnel, d’habitation, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura lapropriété ou la jouissance ;La mise à disposition de tout ou partie des immeubles ;La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ouautrement desdits biens acquis ;L’aliénation, éventuellement ou exceptionnelle, du ou des immeubles devenus inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société ;L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l’octroià titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet, et susceptibles d’en favoriser le développement.

Siège social :

20 Route d’Anneyron, Lotissement Les Pommettes 26140 Saint-Rambert-d’Albon.

Capital : 3000 €

Durée : 99 ans

Gérance : M. FARHA Younès, demeurant 6 Rue des Moissons 69190 Saint-Fons, M. OUARZAZI Hamza, demeurant 37 Rue Paul Bert 69200 Vénissieux, M. CHENNOUF Ibrahim, demeurant 56 Rue de la convention 38200 Vienne

Clause d’agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas.

Immatriculation au RCS de Romans-sur-Isère