INSERTION -aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédérique FEVRE, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à MONTREAL-LA-CLUSE, (Ain), 67B, Rue du Jura, CRPCEN 01048, le 20 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Stéphane MONOD, Chef de Projet, et Madame Fanny Marie Anne LORGE, Directrice commerciale export, demeurant ensemble à APREMONT (01100) , 9 chemin des Condamines .
Monsieur est né à OYONNAX (01100) le 28 mai 1974,
Madame est née à OYONNAX (01100) le 12 octobre 1979.
Mariés à la mairie de LECT (39260) le 16 juillet 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
Apport de bien propre : Monsieur Stéphane MONOD déclare apporter : A APREMONT (AIN) 01100, Grand Vallon « , section AB n° 304, lieudit « Grand Vallon, d’une surface de 16 a 04 ca et section AB n° 305, lieudit « Grand Vallon », d’une surface de 06 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.