AVIS DE CONSTITUTION
Datalyse Territoires
Par acte SSP du 29/07/2026, il a été constitué une SAS.
– Dénomination : Datalyse Territoires.
– Siège : 40 place Jacquemart – 26 100 ROMANS-SUR-ISERE.
– Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de ROMANS.
– Capital : 1.000 €.
– Objet : en France et à l’étranger, directement comme indirectement :
Le conseil, l’accompagnement stratégique, organisationnel, numérique et opérationnel auprès de toutes personnes morales publiques ou privées, et notamment des collectivités territoriales, établissements publics, institutions, organismes parapublics, entreprises et associations ; La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation et la maintenance de logiciels, solutions numériques, plateformes et outils digitaux, ainsi que toutes prestations associées (intégration, formation, support, maintenance, évolution), à destination de tous types d’utilisateurs, et en particulier des acteurs publics et parapublics ;
La réalisation de prestations d’audit, d’étude, de formation, de recherche et développement, d’ingénierie et d’innovation dans les domaines précités ;
La création, l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment logiciels, marques, bases de données, contenus et savoir-faire ;
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations financières, immobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à son objet ou à tout objet similaire ou connexe, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle en lien avec les activités qui précèdent. A ce titre, la Société peut notamment prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet ;
> Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe contribuant à la réalisation de cet objet.
La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives dans les conditions légales. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le Président doit réunir la collectivité des associés en vue d’agréer ou non toute cession. La décision d’agrément est prise à la majorité requise pour les décisions extraordinaires et n’a pas à être motivée.
Président : Monsieur Thomas BUISSON, né le 3 octobre 1999 à VALENCE (26), de nationalité française, demeurant 40 place Jacquemart – 26 100 ROMANS-SUR-ISERE.
Directeur Général : Madame Lili-Pâquerette Esteve, née le 25 août 2000 à PARIS (75), de nationalité française, demeurant 7 rue de Castries – 69 002 LYON.
Directeur Général Délégué : Monsieur Jonathan PEGAZ, né le 19 août 1996 à CHAMBERY (73), de nationalité française, demeurant 237 avenue du Grand Port – 73 100 AIX-LES-BAINS.
Le Directeur Général Délégué est exclusivement chargé de la direction technique de la Société. À ce titre, il est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie technologique, de la supervision des développements informatiques, de l’architecture des produits et services, de la cybersécurité, de la gestion des infrastructures techniques, de la recherche et développement, ainsi que de l’encadrement et de la gestion des équipes techniques. Le Directeur Général Délégué ne dispose d’aucun pouvoir général de représentation de la Société à l’égard des tiers. Il est uniquement habilité à représenter la Société pour les actes relevant directement de son périmètre technique et nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il ne peut notamment pas, sans autorisation préalable et écrite du Président et, si désigné, du Directeur Général de la Société :
– conclure tout contrat commercial ;
– conclure tout contrat engageant la Société pour un montant supérieur à 500 euros ;
– avoir recours à, recruter, mettre un terme à tout contrat ou licencier tout salarié ou prestataire y compris dans le périmètre technique ;
– contracter tout emprunt ou financement ;
– consentir toute garantie ou sûreté ;
– ouvrir ou faire fonctionner tout compte bancaire ;
– conclure tout partenariat stratégique ;
– engager toute procédure judiciaire, transaction ou règlement amiable ; céder, acquérir ou grever tout actif de la Société ;
– prendre toute décision relevant de la stratégie générale, financière, juridique ou commerciale de la Société.
Plus généralement, le Directeur Général Délégué ne peut intervenir ou engager la Société en dehors des missions techniques qui lui sont expressément confiées.
Pour avis, la présidence.