Par ASSP en date du 19/05/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

DACA

Siège social : 114 rue des Pommeries 01170 SÉGNY Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 5000000 € Objet social : – L’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ;
– Toute activité d’achat d’immeubles ou de terrains en vue de leur revente ;
– La construction d’immeubles locatifs ;
– La mise en location de biens, vide ou meublée ;
– Des prestations d’entretien et de rénovation de biens immobiliers ;
– Conseil et prestations aux entreprises du bâtiment en France et à l’étranger, en ce qui concerne les aspects technico-commerciaux ;
ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société. Président : la société Profit Durable SARL située 114 rue des Pommeries 01170 SÉGNY immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 890300742 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions ne peuvent être transmises à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.