« Monsieur Philippe Serge RAMPA, directeur financier, né à LE POUZIN (07250), le 21 juillet 1958 et Madame Dominique Louise Colette DENIS-RIVES, retraitée, née à PERPIGNAN (66000), le 16 janvier 1957, demeurant ensemble à MONTELIMAR (26200), 52 allée Juliette Astier, mariés à la Mairie de LE POUZIN (07250), le 06 septembre 1986, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial intégrant une clause de préciput optionnelle sur la résidence principale et secondaire ainsi qu’une clause de prélèvement de la résidence principale moyennant indemnité.
L’acte a été reçu par Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, le 25 juin 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON 6ème arrondissement, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil – Me Baptiste FRANCOIS »