C3A – IP

SARL au capital de 1000 € Siège social : 15 rue Curie 69006 LYON Modification au RCS de LYON 983591330

Par décision de l’associé Unique du 06/02/2024, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : « La Société a pour objet, en France et dans le monde entier :
– Toutes activités de conseil en Propriété Industrielle et activités connexes ;
En conséquence de quoi, plus de 50 % des parts sociales et des droits de vote de la Société doivent être détenus par des Conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste prévue à l’article L.422-1 du Code de la propriété intellectuelle, en application de l’article L. 422-7 2° du Code de la propriété intellectuelle ;
– La prise de toutes participations, directes ou indirectes dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, d’exercice libéral ou autres, ayant trait au conseil en propriété industrielle ;
– La gestion de ces participations ;
– La prestation de conseil et d’assistance, notamment en matière technique, administrative, comptable, financière, juridique ou de gestion, en relation avec l’activité de Conseil en Propriété Industrielle ;…. »
Le reste de l’article demeure inchangé. à compter du 06/02/2024 . Modification au RCS de LYON.