Aux termes d’un acte SSP en date à CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), du 01/02/2024, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « SAS Méthavercors ».
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 295 Route du Grenouillet – 26120 CHÂTEAUDOUBLE.
Objet : La production et la vente d’énergie renouvelable et notamment par système de méthanisation, ainsi que toutes les activités annexes et connexes pouvant s’y rattacher de quelque manière que ce soit ; La production, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur issus des procédés de méthanisation ; Le stockage, le séchage a façon et la commercialisation de tous produits, ou sous-produits, issus de l’agriculture et la forêt.
Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre.
Capital : 10.000 Euros.
Durée : 99 ans.
Transmission des actions : En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des trois quarts des actions.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom ; il a le droit de voter sauf disposition contraire prévue par le code de commerce.
Direction et administration de la société :
Président : La société « A.BARNASSON » : 295 Route du Grenouillet – 26120 CHÂTEAUDOUBLE.
Directeur Général : M. Pierre CARETTE : 17 rue des Coteaux – 91330 YERRES.
La société sera immatriculée au RCS de ROMANS (Drôme).