AVIS DE CONSTITUTION
Forme : SASU
Dénomination : Philance Corp
Siège : 15 Avenue De Chabeuil 26000 VALENCE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS
Capital : mille euros (1.000,00 €)
Objet : – L’achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous
produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de produits high
tech ainsi que d’articles de mode ou de décoration. – Toutes activités
d’affiliation.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant
accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément
préalable de la collectivité des associés.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions
collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de
ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions
légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Président : Monsieur Philippe Colin demeurant 15 Avenue De Chabeuil
26000 VALENCE
