AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 19.06.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : TCDIS

Siège : 50 rue de la Ville, 01460 MONTREAL LA CLUSE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 6 000 euros

Objet : L’exploitation d’un ou plusieurs fonds de commerce de type Supermarché avec éventuellement station de distribution de carburant, avec l’enseigne « CARREFOUR » ou toute autre enseigne appartenant au Groupe CARREFOUR ; La vente au détail de toutes denrées, tous produits bruts ou manufacturés, toutes matières premières et tous articles ou marchandises de toutes catégories, de toutes natures et de tous genres ; La fourniture de toutes prestations de services à la clientèle et la vente de marchandises y afférentes ; La location à court terme de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Benoît CARRON CABARET demeurant 50 rue de la Ville, 01460 MONTREAL LA CLUSE.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. POUR AVIS, Le Président