AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie DELATTE, notaire associé, membre de la
société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire
d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 11 mars 2026.

Monsieur Fabrice Alain FERRAZZI, retraité, et Madame Véronique Roselyne LOTITO,
retraitée, demeurant ensemble à SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660) 346 Chemin de
Furet, mariés à la mairie de BIVIERS (38330) le 1er juillet 1989 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de
préciput au profit du conjoint en cas de dissolution de la communauté par décès.

Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être
notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte
d’huissier de justice, à Maître Sophie DELATTE Notaire à GRENOBLE où domicile a été
élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet
aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion
Le Notaire