AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un ASSP en date du 02/11/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : CHATEAU DE MONTMUSARD

Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail de tous immeubles à usage d’habitation, professionnel ou commercial, agricole dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l’édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes, L’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, La constitution d’hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, y compris au profit des personnes ayant la qualité d’associé.

Siège social : 2 Chemin Montmartel, 26120 MONTELIER

Capital : 100 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS

Président : FINANCIERE MAGNO SAS, SAS au capital de 10 462 000 €, ayant son siège social 20 AVENUE DU GUIMAND, ZA DU GUIMAND 26120 MALISSARD, immatriculée sous le n°504435462 au RCS de ROMANS

Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.

Clause d’agrément : L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.