Anne FURNON-RADISSON
Hélène FURNON-DOITRAND
Notaires associés
16 Avenue Pierre Semard
26140 SAINT RAMBERT D’ALBON
 
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 février 2013,
Monsieur Michel Léon Germain NIVON, Retraité, demeurant à SAINT-RAMBERT-D’ALBON (26140) 27 Rue du Docteur Lucien Steinberg. Né à SALVIAC (46340) le 9 décembre 1941.Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ANNONAY (07100) le 30 mars 2021
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène FURNON-DOITRAND, Notaire associé à SAINT-RAMBERT D’ALBON (Drôme), 16 avenue Pierre Semard, soussigné, le 17 janvier 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître GUERIN-WUTHRICH Catherine , notaire à RIVES (38140), 61 rue Pierre Mendès France, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VALENCE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le notaire