Par ASSP en date du 05/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

PROCESS & CO

Siège social : 3 Passage Romain Bouquet 38110 LA TOUR-DU-PIN Capital : 1000 € Objet social : L’audit, la conception, le développement et la mise en œuvre de solutions d’automatisation des tâches administratives, commerciales et opérationnelles, par le biais d’outils numériques, de logiciels (« SaaS »), de solutions sans code (« No-code ») ou faisant appel à l’intelligence artificielle ; La prestation de services d’ingénierie informatique et de conseil technologique visant à l’optimisation des flux de travail et à la valorisation des données de l’entreprise ; Le conseil et l’accompagnement des entreprises (notamment TPE et PME) en matière d’organisation, de gestion de processus, de stratégie digitale et de management ; La formation, l’assistance et l’accompagnement au changement des équipes dans le cadre de la transformation numérique et de la montée en compétences sur de nouveaux outils ; L’achat, la revente, l’édition et la distribution de licences logicielles et de solutions technologiques tierces ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. Président : la société ESPRIT PRO DEVELOPPEMENT SARL située 125 Chemin du Guinet 38110 DOLOMIEU immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 945028363 Directeur Général : M BALASTEGUI Grégory demeurant 61 Rue de la Labe 01150 VILLEBOIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Sauf dans les cas prévus à l’article 16.2 ci-dessous, toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers non-associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’associé cédant doit notifier son projet de cession à la Société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’identité complète du cessionnaire pressenti, le nombre d’actions à céder et le prix de cession.La collectivité des associés dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sa décision. La décision d’agrément est prise à l’unanimité des associés restant dans la Société. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé. En cas de refus d’agrément, les associés sont tenus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un ou plusieurs associés, soit par un tiers agréé à l’unanimité, soit par la Société elle-même en vue d’une réduction de capital. Le prix de rachat des actions est fixé d’un commun accord ou, à défaut, par un expert désigné dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.