Suivant Acte SSP à ROMANS SUR ISERE (26), le 17/02/22, enregistré le 07/03/22 au SPFE DE VALENCE, Dossier N° 2022 0021909, Référence 2604P01 2022 A 00307
A été cédé par la Société BSA SURTEC, SARL au capital de 12000 €, dont le siège social est situé 9 Rue Jean Charcot Zone Industrielle – 26 100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le N° SIREN 424 389 468, représentée par Mr Benoît SCHMITT, Gérant
A la Société SMARTPROG, SAS au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé ZA de Mauras – 43220 RIOTORD, immatriculée au RCS du PUY EN VELAY sous le N° SIREN 907 686 604, représentée par Mr Bernard MARCON, Président, une branche complète d’activité d’Etude, réalisation, fabrication, installation, entretien, réparation, vente de systèmes et matériels électroniques, électriques (pour le secteur du bois tels que les scieries et les fabricants de matériels de scieries) dépendante d’un fonds de commerce sis et exploité, 9 Rue Jean Charcot Zone Industrielle – 26100 ROMANS SUR ISERE, (SIRET 424 389 468 00051), lui appartenant,
Moyennant le prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50000 €) s’appliquant aux seuls éléments incorporels pour 50 000 € avec entrée en propriété et jouissance au 17/02/22.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues à l’adresse de l’établissement dont relève la branche complète d’activité cédée.
Pour insertion.