CAVE DES COTEAUX DE SAINT MAURICE
Société Coopérative Agricole
à capital variable
Siège social : 680 Route d’Orange
26110 Saint-Maurice-sur-Eygues
779 449 818 RCS Romans
AVIS DE CONVOCATION
Les associés coopérateurs sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le mardi 22 mars 2022 à 17h00 au siège de la coopérative 680 route d’Orange à St-Maurice-sur-Eygues
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :
1) Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 août 2021,
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021,
3) Approbation des rapports, des comptes annuels arrêtés au 31 août 2021 et quitus aux administrateurs,
4) Affectation des résultats,
5) Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L529-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; approbation de ces conventions réglementées,
6) Constatation de la variation du capital,
7) Renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration et nouvelles nominations au Conseil d’Administration,
8) Fixation de l’allocation globale du Conseil d’Administration,
9) Budget Formation des administrateurs,
10) Mandat des commissaires aux comptes,
Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire :
11) Modification de l’article 2 « circonscription territoriale » : extension
12)-Modification et mise en conformité des statuts de la coopérative avec l’arrêté du 20 février 2020 – nouveaux statuts types
13) Pouvoirs en vue des formalités.
Les associés coopérateurs doivent participer personnellement à cette assemblée ; conformément à l’article 38 des statuts de la coopérative, vous pouvez également vous faire représenter par un autre coopérateur, votre conjoint, un de vos ascendants ou descendants majeurs : la société tient à la disposition des coopérateurs des formules de pouvoir.
NB : les associés coopérateurs ont la faculté à partir du 15ème jour précédant la date de cette assemblée générale de prendre connaissance au siège de la coopérative des comptes annuels, du rapport du Conseil, des rapports du commissaire aux comptes, du texte des résolutions proposées et des documents d’information sur les prix payés au coopérateur tels que visés à l’article 35-5 des statuts.
Le Conseil d’Administration