INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier TAITHE , Notaire associé, membre de la Société
à responsabilité limitée dénommée « Christophe HYVERNAT – Arnaud CARNIEL – Xavier TAITHE – Sophie GAILLARD-DEBIESSE – Notaires », titulaire de l’Office Notarial d’ANSE
(Rhône), 115 rue de Verdun, soussigné , CRPCEN , le 29 juin 2022, a été conclu le
changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant
effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Pierre Yves CLIET-MARREL, retraité, époux de Madame Danièle Marie
Andrée GOUBIER, demeurant à SAINT-BERNARD (01600) 183 Chemin des Cols Verts.
Né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 15 novembre 1946.
Marié à la mairie de LES HALLES (69610), le 5 juillet 1975 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable
Ledit régime ayant été aménagé aux termes d’un acte reçu par Maître Michel
HANGARD, notaire à ANSE (69480), le 5 juillet 2004, homologué suivant jugement rendu
par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 10 janvier 2005, dont la grosse
a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 22 mars 2015.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Danièle Marie Andrée GOUBIER, retraitée, épouse de Monsieur Pierre
Yves CLIET-MARREL, demeurant à SAINT-BERNARD (01600) 183 Chemin des Cols Verts.
Née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 5 juin 1950.
Mariée à la mairie de LES HALLES (69610), le 5 juillet 1975 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ledit régime ayant été aménagé aux termes d’un acte reçu par Maître Michel
HANGARD, notaire à ANSE (69480), le 5 juillet 2004, homologué suivant jugement rendu
par le tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 10 janvier 2005, dont la grosse
a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 22 mars 2015.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion
Le notaire