PATRIMOINE DU BUGEY
SAS au capital de 30 000 €
porté à 3 000 000 €
Siège social : La Pérouse 01110 BRENOD
804 336 410 RCS BOURG EN BRESSE
– Du procès-verbal de l’AGE en date du 23/12/2025,
– Du certificat délivré le 23/12/2025 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,
– Du procès-verbal de la délibération du Président du 26/12/2025 constatant la réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 2 970 000 € par émission de 29 700 actions nouvelles de numéraire, et porté de 30 000€ à 3 000 00 €.
En conséquence, l’article 8 des statuts a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30 000 €).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS EUROS (3 000 000 €).
Le Président