Par ASSP du 27/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée 46 TER CONSEIL.Siège social: 46 B Rue Antoine Et Jean Josserand 69630 Chaponost.Capital: 100€.Objet: Réalisation de prestations de conseils aux entreprises et autres organisations en matière notamment de déploiement de réseaux et patrimoines.

Président: M. Patrick Wiart, 46 B Rue Antoine Et Jean Josserand, 69630 Chaponost.

Clauses d’agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de Lyon.