Suivant acte authentique du 15/09/2026, reçu par Maître Grégory VIALATTE, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AMBERIEU-EN-BUGEY (Ain), 39 Avenue Charles de Gaulle

il a été constitué une SCI dénommée « LA TABLE VIGNERONNE ».

Siège social : 78 rue de la Chapelle – Hameau de Crept – 01470 Seillonnaz.

Capital social : 600 €.

Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location de biens immobiliers à des professionnels ou à des particuliers, et la vente (exceptionnelle), la constitution de droits réels et notamment des garanties hypothécaires et servitudes, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans.

Gérant : Madame Anne-Sophie BONNARD demeurant 17 rue des Mésanges – 01470 Seillonnaz.

Gérant : Monsieur Romain BONNARD demeurant 172 rue de la Chapelle – Hameau de Crept – 01470 Seillonnaz.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.