CAP CDBA SAS au capital de 5.000 Euros Siège Social : 6 rue du 14 Juillet 26100 ROMANS-SUR-ISERE 529.167.850 RCS ROMANS AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 18/11/2025 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5.000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés donnée dans les conditions de majorité d’une décision extraordinaire. Madame Françoise TAVENARD épouse POUSSE et Monsieur David COUTELIER gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur David COUTELIER demeurant Chemin du réservoir Haut Allée des Pourpiers 26200 MONTELIMAR DIRECTEUR GENERAL disposant des mêmes pouvoirs de direction que le Président de la Société et disposant du droit de représenter la Société à l’égard des tiers : Madame Françoise TAVENARD épouse POUSSE demeurant 2 avenue du Président Robert Schuman 26300 BOURG-DE-PEAGE. Pour avis, le Président