Par acte sous seing privé a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : NL IMMOBILIER
NOM COMMERCIAL : AIN VIAGER
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de l’Aviation 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
OBJET : L’activité d’agence immobilière, la négociation, l’achat, la vente de tous biens immobiliers ou droits immobiliers de quelque nature que ce soit, la vente en viager sous toutes ses formes; ainsi que l’achat ou la vente de fonds de commerce.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 4 000 euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT :
Les cessions d’actions, à l’exception des cessions d’actions entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.
PRESIDENT :
Madame LALLOZ Nathalie demeurant 4 chemin de l’Aviation à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
IMMATRICULATION : au RCS de BOURG-EN-BRESSE
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