Aux termes des décisions de l’Associé Unique de la société FONCIERE DU MOULIN, SASU au capital de 10 000 €, siège social : 113 rue des étangs (01140) Saint-Etienne-Sur-Chalaronne, 922 260 468 RCS Bourg-en-Bresse, en date du16/02/2026, a été décidé de transférer le siège social du 113 rue des étangs (01140) Saint-Etienne-Sur-Chalaronne au 4 Ter Allée du Parc (01140) Saint-Etienne-Sur-Chalaronne à compter du 1er avril 2026 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour Avis. Le Président.

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