A.P.T.V.
SARL au capital de 7500 €
Siège social : 217 CHEMIN DES LONGES RAYES 01170 Cessy
449 207 430 RCS de Bourg-en-Bresse
L’AGE du 15/07/2022, a décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 15/07/2022 et a nommé Président M. PELICHET Jérôme, demeurant 231 route de Pitegny 01170 Cessy.
Accès aux assemblées et vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Modification du RCS de Bourg-en-Bresse

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