Par ASSP en date du 21/03/2023 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

3ATC

Siège social : 6 AVENUE CARNOT 42300 ROANNE Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 100 € Capital maximum : 1000 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérance : M TSCHOFEN Aloïs demeurant 6 AVENUE CARNOT 42300 ROANNE Cession de parts sociales : Sauf décision contraire prise à la majorité extraordinaire, afin de stabiliser au maximum la société, toute cession ne peut avoir lieu qu’au terme du deuxième exercice social et ensuite toutes les deux clôtures d’exercice. Le 1er exercice social de la société se clôturant le 31 décembre 2023, la première échéance est donc fixée au 31 décembre 2025
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Toute cession à titre onéreux, même entre associés, doit obtenir l’agrément de l’assemblé générale ordinaire (AGO) et dans les conditions prévues aux statuts.
La cession de parts dans les trois ans de la réalisation de l’apport en nature dont elles sont la représentation s’analyse fiscalement en une cession des biens eux- mêmes et ce en application des dispositions de l’article 727 du Code général des impôts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROANNE.