Suivant assp à BRION en date du 27.12.2021, enregistré au Service des Impôts de Bourg-en-Bresse le 11/01/2022, dossier n°2022 00002981, référence 0104P01 2022 A 00123,
La société COLOMBEL LOCATION, SAS au capital de 164 000 €, ayant son siège social 138 rue de la Croix Chalon 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 315 855 635 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son Président Cyrille COLOMBEL,
A CEDE à la société MACOLOC, SAS au capital de 20 000 €, ayant son siège social 138 rue de la Croix Chalon 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 907 505 853 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son Président Cyril COLOMBEL,
la branche d’activité « location » d’un fonds de commerce sis et exploité 138 rue de la Croix Chalon 01460 BRION, moyennant le prix de 1.750.000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 22.000 € et aux éléments corporels pour 1.728.000 €.
Le transfert de propriété des éléments d’actifs cédés a été fixé au 31.12.2021, l’entrée en jouissance le 01.01.2022.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l’adresse du fonds cédé.