Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TAIN L’HERMITAGE du 12 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile Immobilière

Dénomination sociale : SCI CALI

Capital : 100 euros

Siège social : 190, rue Emile et Maurice Vivion – 26600 TAIN L’HERMITAGE

Objet social : L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement, d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou par tout autre moyen.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS

Gérance : Monsieur Stéphane LEFEBURE demeurant à TAIN L’HERMITAGE (26600) 190, rue Emile et Maurice Vivion et Madame Sandrine DUMAS demeurant à GIVORS (69700) 30, rue Emile Zola TAIN L’HERMITAGE (26600) 190, rue Emile et Maurice Vivion

Clauses relatives aux cessions de parts : Libre entre associés. Agrément requis en cas de cession à un tiers étranger. Agrément des associés représentant les deux tiers des parts sociales.