Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 28 et 29 août 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile de construction vente

Dénomination sociale : 45LHERMINIER42300

Siège social : 107 route de Paris – 42300 MABLY

Objet social :

L’acquisition d’un terrain à bâtir sis 45 Quai Commandant l’Herminier 42300 ROANNE, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain d’immeubles ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l’achèvement ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement, la location desdits immeubles ;

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROANNE

Capital social : 1.000 euros

Gérance : SAS VALLORGE CONSTRUCTION, Zac les Tuileries – 107 route de Paris – 42300 MABLY, 814 237 202 R.C.S. Roanne

Clause relative aux cessions de parts : Toute cession de parts doit être préalablement agréée par la collective des associés à la majorité des deux tiers.